Règlements du conseil d’administration

Le 30 août 2007, le règlement n°  1, qui porte sur la conduite générale des affaires du Réseau local d’intégration des services de santé de Mississauga Halton, ainsi que le règlement n° 2, qui porte sur la conduite générale des réunions du conseil d’administration et des comités du conseil d’administration du Réseau local d’intégration des services de santé de Mississauga Halton, ont été approuvés par le conseil d’administration du RLISS de Mississauga Halton.

Règlement n° 1

Règlement n° 2

(Documents présentement disponibles en anglais seulement)