Responsabilité

Les RLISS ont établi une solide fondation de transparence, de rendement et de responsabilité, qui constituent des attentes fondamentales des Ontariens à l’égard de leur système de soins de santé. Les RLISS cherchent à s’assurer que les sommes d’argent affectées aux soins de santé sont dépensées de manière efficiente et efficace, afin de produire les meilleurs résultats possible.

La Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local (la Loi de 2006), le protocole d’entente et la présente entente MSSLD-RLISS (l’entente) sont les éléments clés du cadre de responsabilisation établi entre le MSSLD et les réseaux locaux d’intégration des services de santé (les RLISS).

L'objectif de l'entente est d'établir les obligations relatives au rendement respectives du MSSLD et des RLISS ayant trait aux attentes principales en matière de fonctionnement et de financement qui ne sont pas déjà définies dans la Loi de 2006 ou le protocole d’entente.

L'entente définit les priorités stratégiques du MSSLD pour le système de santé et tient compte de l'évolution continue du modèle de RLISS ainsi que de la maturité des RLISS à gérer le système de santé local. L'entente reconnaît que le MSSLD et les RLISS ont la responsabilité conjointe de contribuer à fournir de meilleurs résultats en santé pour les Ontariens et de superviser efficacement l’utilisation des fonds publics d’une manière viable sur le plan fiscal. L'entente reconnaît la responsabilité du MSSLD d’appliquer des mesures appropriées visant à examiner la gestion budgétaire et la prestation de services de santé, gérée par les RLISS.

Protocole d’entente

Protocole d’entente (avril 2017)

Entente de responsabilisation MSSLD-RLISS 

Entente de responsabilisation MSSLD-RLISS de 2015–2018

Arrêté ministériel sur l'intégration du système de santé

En mai 2017, les services et le personnel commenceront leur transfert des centres d’accès aux soins communautaires (CASC) vers les réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS). Il s’agit d’un changement structurel qui nous aidera à aller de l’avant avec la réalisation du plan d’action en matière de soins de santé Priorité aux patients.

Le processus sera fluide pour les patients et les clients des services de soins à domicile. Le transfert n’entraînera aucune interruption des soins et services aux patients, et les patients n’auront pas besoin de changer de fournisseurs de soins.

CASC de Mississauga Halton sera transféré vers le RLISS de Mississauga Halton le 31 mai 2017.

Pour en savoir plus :

Arrêté pris en vertu de la partie V.1 de la Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local, L.O. 2006, chap. 4

Lettre de mandat : RLISS de Mississauga Halton

Lettre de mandat 2017-2018