Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario – Politique concernant les services à la clientèle

Le RLISS de Mississauga Halton s’est engagé à fournir des services accessibles à l’ensemble des personnes handicapées et à satisfaire aux normes décrites dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et le Règlement de l’Ontario 429/07 intitulé Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle. 

Objectif

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) est une loi provinciale qui a pour objet de prévoir l’élaboration, la mise en œuvre et l’application de normes d’accessibilité en vue d’assurer l’accessibilité en ce qui concerne les biens, les services, les installations, le logement, l’emploi, les bâtiments, les constructions et les locaux.

L’application de la LAPHO est gouvernée par le Règlement de l’Ontario 429/07 intitulé Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, qui établit des normes d’accessibilité propres aux services à la clientèle et à la fourniture de biens et de services au public.

Les Réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) sont assujettis aux normes d’accessibilité établies en vertu de la LAPHO. La présente politique s’applique au personnel, aux bénévoles du RLISS et à toute autre personne qui a des rapports avec le public au nom du RLISS.

Plan d’accessibilité pluriannuel du RLISS de Mississauga Halton (Document présentement disponible en anglais seulement)

Le RLISS de Mississauga Halton s’efforcera d’offrir des biens et des services dans le respect de la dignité et de l’autonomie des personnes handicapées, et déploiera des efforts raisonnables pour s’assurer que ses politiques, ses pratiques et ses procédures respectent l’esprit et les exigences des normes d’accessibilité pour le service à la clientèle (Règlement de l’Ontario 429/07).

Communication avec les personnes handicapées 

Lors de toute communication avec une personne handicapée, le personnel et les représentants du RLISS de Mississauga Halton veilleront à tenir compte de son handicap.

Appareils ou accessoires fonctionnels 

Afin de faciliter l’interaction avec le RLISS de Mississauga Halton, une personne handicapée peut fournir son propre appareil ou accessoire fonctionnel dans le but d’obtenir, d’utiliser et de profiter du matériel et des services que les RLISS offrent au public.

Animaux d’assistance

Le RLISS de Mississauga Halton est déterminé à accueillir dans ses locaux ouverts au public les personnes handicapées accompagnées d’un animal d’assistance. Si la loi interdit la présence d’un animal d’assistance dans les locaux du RLISS de Mississauga Halton, celui-ci veillera à offrir des mesures de rechange permettant à la personne handicapée d’accéder aux biens et aux services du RLISS.

Personnes de soutien 

Le RLISS de Mississauga Halton est déterminé à permettre aux personnes handicapées d’être accompagnées par une personne de soutien. Une personne handicapée ne se verra, à aucun moment, privée de la présence de la personne de soutien qui l’accompagne, le cas échéant, dans nos locaux. Si un droit d’entrée est perçu relativement à la présence d’une personne de soutien dans les locaux du RLISS de Mississauga Halton ou lors d’un événement parrainé par le RLISS de Mississauga Halton, nous diffuserons un préavis à cet effet.

Avis de perturbation temporaire 

Le RLISS de Mississauga Halton s’efforcera, dans la mesure du possible, d’aviser sa clientèle de toute perturbation prévue ou inattendue qui touche les installations ou les services dont il a le contrôle.

Un tel avis comportera des renseignements sur les motifs de la perturbation, sa durée prévue et une description des installations ou des services de rechange, le cas échéant. Le RLISS de Mississauga Halton diffusera de tels avis en les affichant à des endroits visibles dans ses locaux ou sur son site Web, ou en employant toute autre méthode qui serait jugée raisonnable en fonction des circonstances.

Formation du personnel

Le RLISS de Mississauga Halton offrira une formation à tout son personnel, à tous ses bénévoles et à toute autre personne qui a, en son nom, des rapports avec le public, ainsi qu’à toutes les personnes qui participent à l’élaboration et à l’approbation de ses politiques, de ses pratiques et de ses procédures de service à la clientèle. Cette formation sera offerte dès que possible aussitôt après l’entrée en fonction de la personne qui a des responsabilités avec le public. Ladite formation comporte les éléments suivants :

  • l’objet de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et les dispositions des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle;
  • les politiques, les pratiques et les procédures du RLISS en ce qui concerne les normes de service à la clientèle;
  • comment traiter et communiquer avec des personnes aux handicaps les plus divers;
  • la procédure à suivre si une personne qui a un handicap particulier éprouve de la difficulté à accéder aux biens ou aux services du RLISS;
  • comment traiter avec les personnes handicapées qui ont recours à un appareil ou accessoire fonctionnel, à un animal d’assistance ou à une personne de soutien;
  • comment utiliser l’équipement, les appareils ou les accessoires fonctionnels dont peuvent disposer les RLISS.

La durée et le type de formation seront adaptés à la nature des rapports de la personne en question avec le public et son rôle dans l’élaboration des politiques, des pratiques et des procédures relatives à la fourniture de biens et de services. Le personnel recevra une formation complémentaire chaque fois que des changements sont apportés auxdites politiques, pratiques ou procédures.

Pour accéder au matériel de formation utilisé par le personnel du RLISS, veuillez cliquer ici.

Processus de rétroaction 

Vos commentaires sont toujours les bienvenus, car ils favorisent l’amélioration continue des services. Tout membre du public peut offrir ses commentaires par téléphone, par écrit, par voie électronique ou par toute autre méthode en ce qui concerne les biens et les services aux personnes handicapées. Le public peut obtenir des renseignements au sujet du processus de rétroaction en envoyant un courriel à l’adresse Jeanny.Lau@lhins.on.ca et en inscrivant « Rétroaction sur l’accessibilité » dans la ligne d’objet du message.

Disponibilité des documents requis par les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (Règlement de l’Ontario 429/07)

Les documents requis en vertu des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle sont accessibles sur demande. Lorsque les RLISS fournissent un document à une personne handicapée, ils collaboreront avec cette dernière en vue de déterminer les possibilités de lui fournir le document ou l’information qu’il contient sous une forme qui tient compte de son handicap.

Pour obtenir des renseignements dans un format accessible, veuillez utiliser le Formulaire de renseignements et de communication sur l’accessibilité (Document présentement disponible en anglais seulement). Remplissez et retournez le formulaire par courriel à l’adresse Jeanny.Lau@lhins.on.ca en inscrivant « Formulaire de demande d’accessibilité » dans la ligne d’objet du message. Object reference not set to an instance of an object. at Digitalembrace.LHINSitecore.LHINListing.Page_Load(Object sender, EventArgs e) in c:\Sources\LHINSitecore\LHIN\Content\LHINListing.ascx.cs:line 110